1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées: «CGV») s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de l'Université de Genève (ci-après désignée: «Boutique UNIGE»).
L'Université de Genève se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps. La version des CGV valable au moment de la commande s'applique.
En utilisant le site shop.unige.ch et en effectuant une commande, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité. En utilisant les services proposés par le site, notamment en achetant des articles mis en vente, l'acheteur ou l'acheteuse confirme être une personne physique d'au moins 18 révolus ayant l'exercice des droits civils.
2. Offre et description des produits
L'offre est valable tant qu'elle apparaît dans la boutique en ligne. Des modifications de prix sont possibles en tout temps. Les images présentées dans la Boutique UNIGE, ainsi que l'ensemble des informations concernant les produits servent d'illustrations à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits qui sont proposés à la vente sur le site shop.unige.ch le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la validation de la commande ou en cas d'impossibilité de livrer le produit, l'acheteur ou l'acheteuse sera informé-e dans les plus brefs délais par courriel, à l'adresse électronique indiquée lors du processus d'achat.
3. Prix, paiement et facturation
Les indications de prix s'entendent nettes en francs suisses (CHF), TVA comprise et hors frais de livraison. Les frais de livraison, fixés selon les principes exposés ci-après dans la rubrique «Livraison», sont indiqués séparément, avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée, un récapitulatif de celle-ci sera adressé par courriel à l'adresse électronique indiquée lors du processus d'achat, avec le détail des produits commandés. Cette communication constitue un accusé de réception de la commande et en aucun cas une acceptation de celle-ci.
Les achats en ligne sont payés immédiatement après la validation de la commande. L'expédition des produits commandés s'effectue après validation de la commande et réception du paiement.
La Boutique UNIGE accepte les moyens de paiement suivants : cartes de crédit, Twint. Le paiement en espèces est uniquement possible au point de vente physique et en francs suisses.
Les collaborateurs/trices et les étudiant-es de l'Université de Genève bénéficient d'une réduction de 20% sur la totalité des articles en vente, après vérification de leur statut.
Pour les commandes internes, le paiement par code d'imputation est possible uniquement pour la Boutique en ligne.
4. Livraison
Pour les commandes en ligne, les modes de livraison suivants sont disponibles :
- Retrait au point de vente. Le délai de préparation est de deux jours ouvrables. Au terme du délai, la commande peut être retirée sans frais au point de vente physique, Uni-Dufour, 24 rue Général-Dufour, CH-1204 Genève, exclusivement pendant les horaires d'ouverture, sur présentation de la confirmation de paiement. Ce service n'est pas disponible pendant les vacances universitaires.
- Livraison à domicile. La livraison est effectuée en principe en 6 jours ouvrables en Suisse, ou en 20 jours ouvrables à l'étranger, aux tarifs en vigueur sur le site de la Poste suisse: https://www.post.ch/fr/expedier-des-colis/colis-suisse
Les délais de livraison évoqués ci-dessus le sont à titre purement indicatif. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la zone de livraison. L'Université de Genève ne peut pas être tenue responsable des retards éventuels dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. - Livraison à l'Université de Genève (uniquement pour les collaborateurs/trices de l'institution). La livraison s'effectue à l'adresse interne mentionnée lors de la commande, conforme à l'«adresse courrier» de l'annuaire UNIGE (à préciser Nom, Prénom, Structure, Département, Bâtiment). Les commandes sont prioritairement déposées à la loge du bâtiment concerné.
- Commandes internes en grosses quantités. La livraison peut se faire en plusieurs colis, et être étalée sur plusieurs jours, selon les disponibilités des coursiers internes.
5. Retours
Lorsque vous recevez le colis, nous vous prions d'examiner la marchandise avec attention et de nous signaler immédiatement tout éventuel dommage.
Le délai de retour est de deux semaines à compter de la date d'envoi/de retrait de l'article. La date du cachet de la poste ou de l'établissement de la facture au point de vente font foi.
Un retour est possible :
- si vous avez reçu un produit différent de celui que vous avez commandé;
- à la réception d'un produit non commandé;
- à la réception d'un article endommagé ou incomplet.
Les retours se font exclusivement au point de vente physique, Uni-Dufour, 24 rue Général-Dufour, 1204 Genève.
En fonction des circonstances, le retour de la marchandise peut être refusé.
6. Responsabilité
La Boutique UNIGE apporte une attention particulière quant à l'exactitude des informations diffusées sur le site shop.unige.ch. Toutefois, l'Université de Genève n'endosse aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude et la fiabilité des informations figurant sur ce site.
L'Université de Genève décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site shop.unige.ch, ainsi que ceux résultant de l'utilisation des produits qui y sont commercialisés.
L'Université de Genève n'est pas non plus responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du site shop.unige.ch et des éventuelles conséquences d'une commande effectuée sans droit ou sans autorisation.
Si des liens hypertextes renvoient à d'autres sites, l'Université de Genève n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
7. Protection des données
Les données personnelles récoltées durant le processus de commande sont traitées conformément à nos obligations légales et à notre politique de confidentialité, disponible sur le site de l'Université de Genève: https://memento.unige.ch/doc/0339.
La politique de cookies de l'Université de Genève est applicable à l'utilisation du site shop.unige.ch et peut être consultée à l'adresse suivante: https://www.unige.ch/cookies/.
Les données personnelles récoltées lors du processus de paiement sont gérées conformément à la politique du prestataire, consultable à l'adresse suivante: https://www.datatrans.ch/fr/declaration-protection-donnees/
En effectuant une commande sur le site shop.unige.ch, vous consentez au traitement des données tel que prévu par les politiques de confidentialité susmentionnées.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site shop.unige.ch, notamment les images, les logos et les designs à l'effigie de l'Université sont la propriété pleine et entière de l'Université de Genève. Toute utilisation ou reproduction non autorisées des images ou des produits est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9. For et droit applicable
Tout litige en lien avec l'utilisation du site shop.unige.ch est soumis au droit suisse, à l'exclusion de toutes règles de conflit de loi. En cas de différend, si aucun accord amiable n'est trouvé, tout litige devra être porté devant les tribunaux ordinaires du canton de Genève.